Le cours de droits des contrats est dédié au droit commun applicable, en principe, à tous les contrats conclus par les personnes physiques et morales soumises au droit privé, tel qu'il découle des articles 1101 et suivants du code civil issus de la réforme opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018. On y étudie également des notions plus générales mais fondamentales à la bonne compréhension de la matière - celles d'acte juridique et d'obligation principalement. C'est cela dit le régime juridique du contrat, des pourparlers contractuels à son exécution (ou son inexécution) en passant par sa conclusion et son annulation qui constitue l'objet principal de ce cours technique, traversé de débats théoriques importants et, à la fois, très pratique et concret quant à la réalité - quotidienne - dont il se saisit.
- Nastavnik: Pauline Fleury
- Nastavnik: Julien Lagoutte