Introduction : Effectivité et réalisation des droits sociaux - Les institutions et l'ordonnancement du contentieux social - Les principes fondamentaux (indépendance, impartialité, contradiction, gratuité et publicité) - L'accès à la justice sociale et la durée des instances
I - Le contentieux judiciaire du travail : La justice prud'homale : composition, organisation, compétence, procédure, preuve, recours, exécution - Le tribunal judiciaire : conflits collectifs, contentieux électoral et syndical, contentieux des accords collectifs, procédures collectives et droits des salariés
II - Le contentieux administratif du travail : règlement intérieur - autorisations administratives - PSE - détachement transfrontalier - responsabilité de l'administration du travail - recours gracieux, hiérarchiques et contentieux, de l'annulation et de la pleine juridiction
III - Le contentieux de la sécurité sociale : Le contentieux général de la Sécurité sociale, le contentieux technique, le contentieux de la tarification, l’assujettissement, le recouvrement des cotisations, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la faute inexcusable
IV - Les modes non juridictionnels de règlement des litiges et des différends sociaux
Cours magistral de 35 heures
- Enseignant: Alexandre Charbonneau