Le marché intérieur correspond au cadre juridique applicable aux libertés de circulation des facteurs de production au sein de l'Union européenne interdisant certaines mesures des Etats membres.
Le cours commence avec la question du champ d'application du droit du marché intérieur dans ses dimensions temporelle, matérielle et personnelle que ce soit pour la libre circulation des travailleurs, la liberté d’établissement ou la libre prestation de services. Sera également évoqué la question territorial pour présenter succinctement les effets du droit du marché intérieur au-delà des frontières de l'Union. Dans un second temps, sera aborder les règles matérielles du droit du marché intérieur en distinguant la présence ou non de mesures d'harmonisation.
- Trainer/in: Sebastien Martin