⚖️ Étudier le droit : mots et expressions à connaître

Sources :

  • Lexique des Termes juridiques, Dalloz, 20e édition, 2013
  • Vocabulaire juridique, sous la direction de Gérard Cornu, 12e édition, 2018

📘 Définitions fondamentales

La Constitution : « Un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ».

Le Droit : « Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ».

🔍 Deux types de droit

  • Droit objectif : « Ensemble de règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique »
  • Droit subjectif : « Prérogative attribuée dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation »

📚 Autres notions essentielles

📝 Terme Définition
La Loi Règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence.
Une procédure Ensemble des formalités nécessaires à la validité d’un acte ou démarches à suivre pour une action en justice.
Un décret Acte juridique exécutoire signé par le Président ou le Premier Ministre, émanant du pouvoir exécutif.
La jurisprudence Solutions apportées par les décisions de justice dans l’application ou la création du droit.
En vigueur Actuellement obligatoire et applicable (≠ abrogé ou non encore promulgué).
Le préambule Déclaration de principe en tête d’une Constitution, parfois juridiquement contraignante.
Une charte Document définissant solennellement des droits et devoirs. Ex : Charte des droits fondamentaux de l’UE.

📎 Astuce : Conservez ces définitions dans votre carnet lexical pour les réviser régulièrement.

Modifié le: mercredi 23 juillet 2025, 16:12