Le contentieux de l'Union européenne (UE) désigne l'ensemble des procédures et voies de recours ouvertes aux justiciables lors des recours formés et mettant en jeu le droit de l’Union européenne. Les recours peuvent être formés devant les juridictions de l’Union européenne, ce qui comprend les juridictions nationales considérées comme les juges de droit commun de l'Union européenne, mais aussi, dans une certaine mesure, devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Le cours de droit du contentieux de l’Union européenne présente tout à la fois les différentes juridictions ainsi que les voies de droit et les moyens à la disposition des requérants. Parmi les différents recours, il y a le recours en manquement (article 258 TFUE) ; le recours en annulation (article 263 TFUE) ; le recours en responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne (article 340 TFUE) ; le recours en carence (article 265 TFUE) ainsi que le renvoi préjudiciel (article 267 TFUE).
- Enseignant: Sebastien Martin