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Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Uvjet dovršenosti
Séance n°8 /Devoir sur table.
L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Exercice : Consultation juridique.
L'exploitation du golf municipal de la commune de Nouillorc cause bien des soucis à l'équipe municipale.
Barnabé d'Hudson, le Maire de Nouillorc, souhaite vous rencontrer pour vous faire part de ces difficultés qui perturbent gravement la vie de cette pittoresque cité balnéaire et afin de tenter une médiation avec les principaux protagonistes de l'affaire.
En attendant de vous rencontrer, il a demandé à un stagiaire, étudiant en droit, Armand Nhattane, de vous adresser un dossier documentaire qui devrait, espère-t-il, pouvoir vous être utile.