Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Cas pratique : Césarine ne décolle plus
Césarine IMPERIALE, la Maire de la commune-nouvelle de Nord-Poitou vous consulte.
Désormais à la tête d’une collectivité unique de 50 000 habitants, elle a pour ambitieux de faire décoller son territoire notamment en jouant la carte du développement de ce petit coin pittoresque du département des Deux-Sèvres. Plusieurs des communes déléguées dont elle a désormais la charge pourraient en effet prétendre au classement des plus beaux villages de France. Elle se dite prête à multiplier les investissements publics. Son projet pilote consiste dans la construction d’une plate-forme aéroportuaire qui permettrait d’attitrer à Nord-Poitou des touristes venus d’Europe du Nord et notamment de Hollande.
La Commune dispose de terrains pour permettre l’implantation de l’aéroport. Mais la Maire réfléchit à d’autres solutions, soucieuse d’épargner les quartiers résidentiels de Nord-Poitou des nuisances liées à l’activité aéroportuaire. Elle préfère recourir à l’expropriation de terres agricoles et boisées situées en périphérie de Nord-Poitou.
Désireuse d’aller vite, elle voudrait que la décision d’expropriation soit prise lors du prochain conseil municipal.
Qu’en pensez-vous ? Y-a-t-il des procédures à suivre et d’autres autorités à associer au le dossier ?
Bénéficiant de sérieux appuis politiques aux plus hauts sommets de l’Etat, Césarine IMPERIALE a finalement obtenu une déclaration d’utilité publique. Au vu du texte adopté par décret en Conseil d’Etat, le juge de l’expropriation du Tribunal de Grande instance de Niort a prononcé l’ordonnance d’expropriation. C’est alors paniquée que la Maire vous dit avoir appris qu’une association de riverains «Fraise des bois » présidée par Valérie Trieur-Vilain a formé un recours pour excès de pouvoir contre la déclaration d’utilité publique du projet.
L’association conteste plusieurs points : l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public, la composition de la commission d’enquête publique, la durée de l’enquête parcellaire limitée 4 jours.
En
outre, selon l’association, l’implantation de l’aéroport
présente un très gros risque écologique, détruisant des parcelles
particulièrement importantes pour la préservation de l’écosystème
régional. Au vu d’un rapport produit par l’Université de
Poitiers, la outarde canepetière, oiseau emblématique de la région,
est directement menacée par la destruction des terrains agricoles
concernés. De la même manière, l’association soutient que les
avantages tirés de la construction et de l’exploitation de
l’aéroport du Nord-Poitou ne suffisent pas à caractériser
l’utilité publique du projet. Elle souligne notamment que la ville
voisine de Niort dispose déjà d’un aéroport non rentable et peu
fréquentée; que les exploitations agricoles concernées par l'expropriation produisent un lait réputé utilisé pour la fabrication du Flamby.
La Maire l'a amer et s’inquiète de l’avenir de son projet d'aéroport, pouvez-vous la
rassurer ?