Propriété et domanialité
Propriété et domanialité
Séance de TD n°1
Exercice :"Il est en effet pratiquement impossible d’opérer dans le régime de la domanialité publique un tri entre ce qui revient à la propriété et ce qui revient à l’affectation. Car dans chaque aspect de ce régime les deux idées se retrouvent étroitement associées …. A notre avis, les notions de domanialité publique et de propriété administrative se recouvrent exactement. Elles ne sont que les deux qualifications d’une même institution dont la première désigne le régime juridique et la seconde la nature juridique". André de Laubadère, RDP 1950, p.24-25.
Vous commenterez cette citation d'André de Laubadère à la lumière des évolutions jurisprudentielles et législatives évoquées par Jean Dufau dans son article paru à l'AJDA 2012