Archives Travaux dirigés 2014

Séance de TD n°1

Exercice :"Il est en effet pratiquement impossible d’opérer dans le régime de la domanialité publique un tri entre ce qui revient à la propriété et ce qui revient à l’affectation. Car dans chaque aspect de ce régime les deux idées se retrouvent étroitement associées …. A notre avis, les notions de domanialité publique et de propriété administrative se recouvrent exactement. Elles ne sont que les deux qualifications d’une même institution dont la première désigne le régime juridique et la seconde la nature juridique". André de Laubadère, RDP 1950, p.24-25.
Vous commenterez cette citation d'André de Laubadère à la lumière des évolutions jurisprudentielles et législatives évoquées par Jean Dufau dans son article paru à l'AJDA 2012

Vendredi 17 octobre

Exercice : cas pratique

Vendredi 24 octobre

La théorie des biens de retour

Exercice : commentaire de l'arrêt CAA Douai 10 décembre 2013 ERDF c/ Commune de Douai

Le domaine public maritime

Vendredi 6 novembre

Exercice : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel  n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013

Vendredi 14 novembre

Commentaire de l'arrêt CAA Marseille, 9 avril 2013 Commune du Lavandou

Vendredi 21 novembre 2014

Commentaire combiné des arrêts du Conseil d'Etat du 23 mai 2012 RATP, req n° 348903 et de la Cour administrative d'appel du 7 février 2013 RATP, n°10PA05686

Vendredi 28 novembre

Consultation juridique : "Bénédicte a des soucis ..."

Le contentieux des déclarations d'utilité publique

Commentaire de l'arrêt CE 19 octobre 2012 Commune de Levallois-Perret

Expropriation et rétrocession

Exercice : Commentaire de l'arrêt Cass. 3°civ. 16 janvier 2003 X. c/Commune d'Ifs