Dossier
Séance n°6 / mercredi 22 janvier 2026
Séance n°6 / mercredi 22 janvier 2026
Conditions d’achèvement
Droit de l'environnement et mutations du contentieux administratif
- Analyse des arrêts du Conseil d'Etat 19 novembre 2020 et 1er juillet 2021 Commune de Grande Synthe, req. n°427301.
Votre analyse s'attachera à présenter les apports des arrêts du Conseil d'Etat sur le plan de la technique contentieuse et plus particulièrement au regard des mutations du recours pour excès de pouvoir.
2. Analyse des propositions doctrinales issues de l'article publié par A. Boudinar-Zabaleta à la RFDA 2025
3. Bilan des arrêts rendus successivement par le juge administratif sur la question du réchauffement climatique
Thème de réflexion : La justice administrative climatique, une révolution contentieuse ?