Séminaire de recherche 2025-2026
Résumé de section
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Ouvert le : samedi 3 janvier 2026, 00:00À rendre : vendredi 1 mai 2026, 00:00
Les deux devoirs devront être remis sous la forme d'un fichier unique.
La remise est individualisée et non collective (pas de devoir commun)
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Exercice :
- Présentation de l'article de Jacques-Henri Stahl, Mutations, Revue Droit administratif, 2020
- Actualisation : recherche d'arrêts plus récents illustrant les mutations observées
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Séance n°2 (jeudi 16 .oct) . Les mutations contemporaines du contentieux administratif
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Séance n°3 (jeudi 6 novembre). Le délai pour agir devant le juge administratif
Exercice : La règle du délai raisonnable, vers une justice administrative rationalisée ?
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Séance n°4 (jeudi 20.11) : La fonction normative du juge administratif
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Séance n°5 (Mardi 2 décembre) / Un exemple de politique jurisprudentielle : le contrôle des illégalités de procédure par le juge administratif
Exercice : Les illégalités externes, des illégalités de moindre importance ?
Bibliographie complémentaire
L'AJDA, dans son numéro 14/2022, a publié un dossier intitulé « Les dix ans de la jurisprudence Danthony », constitué des articles suivants :
- Claude Danthony, portrait d'un requérant d'habitude, par C. Lantero, p. 782
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- La jurisprudence Danthony en caméra cachée, par G. Dumortier, p. 787 ;
- Danthony : une jurisprudence rebelle à la codification ?, par F. Melleray, p. 792 ;
- Dix ans d'application de la jurisprudence Danthony au Conseil d'Etat, par O. Mamoudy, p. 796 ;
- Ce soir, on « danthonise », par Y. Livenais, p. 804 ;
- La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction, par J.-C. Rotoullié, p. 810.-
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Droit de l'environnement et mutations du contentieux administratif
- Analyse des arrêts du Conseil d'Etat 19 novembre 2020 et 1er juillet 2021 Commune de Grande Synthe, req. n°427301.
Votre analyse s'attachera à présenter les apports des arrêts du Conseil d'Etat sur le plan de la technique contentieuse et plus particulièrement au regard des mutations du recours pour excès de pouvoir.
2. Analyse des propositions doctrinales issues de l'article publié par A. Boudinar-Zabaleta à la RFDA 2025
3. Bilan des arrêts rendus successivement par le juge administratif sur la question du réchauffement climatique
Thème de réflexion : La justice administrative climatique, une révolution contentieuse ?
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Séance °7 (jeudi 12 février 2026)
Thème : Les procédures d'urgence
Documents
La RFDA, dans son numéro 4/2021, a publié un colloque intitulé « La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives », constitué des articles suivants :
-Présentation et quelques réflexions sur les concurrences et complémentarités du juge des référés et du juge du fond, par C. Lantero, p. 639 ;
- Le point de vue du juge, par B. Stirn, p. 649 ;
- Le point de vue du praticien, par V. Gury, p. 652 ;
- Le référé-liberté est-il victime de son succès ?, par O. Le Bot, p. 657 ;
- À la recherche de l'utilité du référé mesures-utiles, par C. Testard, p. 665 ;
- Le référé-provision en matière contractuelle, par C.-A. Dubreuil, p. 672 ;
- L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable, par B. Pouchoux et T. Perroud, p. 682 ;
- Repenser les référés en matière contractuelle, par S. Hourson, p. 692.Exercice : Les référés administratifs, nouvelle panacée du contentieux administratif ?
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Séance n°8 : jeudi 26 février 2025
Le juge administratif et le pouvoir d'injonction
Exercice : Etrangère au pouvoir du juge administratif, l'injonction ? Pourquoi le serait-elle ?
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Séance n° 9 (jeudi 12 mars 2026)
Régler les conséquences d'une annulation contentieuse, nouvelle frontière de l'office du juge de l'excès de pouvoir
Documents à consulter
GAJA, commentaire sous l'arrêt Conseil d'Etat, Ass., 11 mai 2004, Associaiton AC !
G. Odinet, conclusions, Conseil d'Etat 31 juillet 2019 Cimade, AJDA 2019, p.2316.
L. Janicot, Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée : la définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir, RFDA 2021, p.41
CE Ass. 11 octobre 2023 Amnesty international, conclusions E. de Moustier, RFDA 2023
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Séance n°10 (26 mars 2026)
Les modes alternatifs de règlement des différends en droit administratif, une révolution contentieuse ?
Mots clés : RAPO, médiation, transaction, arbitrage, renonciation, conciliation, homologation
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