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Séance n°6 / mercredi 22 janvier 2026

Séance n°6 / mercredi 22 janvier 2026

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Droit de l'environnement  et mutations du contentieux administratif

  1. Analyse des arrêts du Conseil d'Etat 19 novembre 2020 et 1er juillet 2021 Commune de Grande Synthe, req. n°427301.

Votre analyse s'attachera  à présenter les apports des arrêts du Conseil d'Etat sur le plan de la technique contentieuse et plus particulièrement au regard des mutations du recours pour excès de pouvoir.

2. Analyse des propositions doctrinales issues de l'article publié par A. Boudinar-Zabaleta à la RFDA 2025

3. Bilan des arrêts  rendus successivement par le juge administratif sur la question du réchauffement climatique

 Thème de réflexion : La justice  administrative climatique,  une révolution contentieuse ? 

    • Conclusions Hoynck 427301_20201119.pdf Conclusions Hoynck 427301_20201119.pdf
    • conclusions Hoynck sur CE 1er juillet 2021.pdf conclusions Hoynck sur CE 1er juillet 2021.pdf
    • Conseil dEtat 1 juillet 2021 n°427301 Commune de Grande Synthe.pdf Conseil dEtat 1 juillet 2021 n°427301 Commune de Grande Synthe.pdf
    • Conseil dEtat 19 novembre 2020 n°427301 Commune de Grande Synthe.pdf Conseil dEtat 19 novembre 2020 n°427301 Commune de Grande Synthe.pdf
    • Remi Radiguet AJDA 2024 Grande Synthe 3.pdf Remi Radiguet AJDA 2024 Grande Synthe 3.pdf
    • RFDA 2025 Lérosion de la distinction des contentieux en droit de lenvironnement.pdf RFDA 2025 Lérosion de la distinction des contentieux en droit de lenvironnement.pdf
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