Brisson M1 Droit des propriétés publiques
Brisson M1 Droit des propriétés publiques: Всички участници
Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26
Папка Séance n°1 . La propriété publique (1)
Папка Séance n°2 : La propriété publique (2)
Папка Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
Папка Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
Папка Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
Папка Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
Папка Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
Папка Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
Папка Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
Папка Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025
Папка Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
Папка Examen Blanc / éléments de correction
Папка La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
Папка Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
Папка Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
Папка Séance n°4. Le domaine privé
Папка Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Папка Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Папка Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
Папка Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
Папка Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
Папка Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics
Travaux dirigés 2023-2024
Папка Séance n°1. La propriété publique
Папка Séance n°2 . Le domaine public (copie)
Папка Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
Папка Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Папка Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
Папка Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
Папка L'octroi des titres d'occupation du domaine public
Папка Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Папка Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
Папка Séance de travaux dirigés n°10
Travaux dirigés 2022-2023
Папка Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
Папка Séance 2. Les critères du domaine public
Папка Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
Папка Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
Папка Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
Папка Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Задание Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
Папка Séance n°6
Папка Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Папка Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
Папка Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
Папка Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021
Annales
Travaux dirigés 2017-2018
Папка Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
Папка Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
Папка Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
Задание Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
Папка L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Папка Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
Папка Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Папка Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux dirigés 2016-2017
Annales Travaux dirigés 2015-2016
Папка Séance n°1 La propriété publique
Папка Séance n°2
Папка Séance n°3
Папка Séance n°4
Папка Séance n°5
Папка Séance 6
Папка Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
Папка Séance n°9 Les travaux publics
Папка Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Archives Travaux dirigés 2014
Папка Propriété et domanialité
Папка Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
Папка Séance 3 Propriété et affectation
Папка Séance 4 Domanialité et diversité
Папка Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
Папка Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
Папка Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
Папка Séance n°8 Devoir sur table
Папка Séance n°9
Папка Séance n°10
Archives Travaux dirigés 2013
Папка Séance n°1
Папка Séance n°2
Папка Séance 3
Папка Séance 4
Папка Séance 5
Папка Séance 6
Папка Séance 7
Папка Séance 10
Archives 2012
ORAUX JANVIER 2026
Папка Liste des sujets