Brisson M1 Droit des propriétés publiques
Brisson M1 Droit des propriétés publiques: Όλοι οι συμμετέχοντες
Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26
Φάκελος Séance n°1 . La propriété publique (1)
Φάκελος Séance n°2 : La propriété publique (2)
Φάκελος Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
Φάκελος Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
Φάκελος Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
Φάκελος Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
Φάκελος Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
Φάκελος Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
Φάκελος Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
Φάκελος Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025
Φάκελος Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
Φάκελος Examen Blanc / éléments de correction
Φάκελος La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
Φάκελος Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
Φάκελος Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
Φάκελος Séance n°4. Le domaine privé
Φάκελος Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Φάκελος Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Φάκελος Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
Φάκελος Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
Φάκελος Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
Φάκελος Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics
Travaux dirigés 2023-2024
Φάκελος Séance n°1. La propriété publique
Φάκελος Séance n°2 . Le domaine public (copie)
Φάκελος Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
Φάκελος Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Φάκελος Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
Φάκελος Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
Φάκελος L'octroi des titres d'occupation du domaine public
Φάκελος Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Φάκελος Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
Φάκελος Séance de travaux dirigés n°10
Travaux dirigés 2022-2023
Φάκελος Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
Φάκελος Séance 2. Les critères du domaine public
Φάκελος Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
Φάκελος Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
Φάκελος Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
Φάκελος Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Ανάθεση εργασίας Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
Φάκελος Séance n°6
Φάκελος Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Φάκελος Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
Φάκελος Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
Φάκελος Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021
Annales
Φάκελος Devoir sur table du 7 décembre 2013
Φάκελος sujets d'examen 2015-2016
Travaux dirigés 2017-2018
Φάκελος Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
Φάκελος Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
Φάκελος Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
Ανάθεση εργασίας Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
Φάκελος L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Φάκελος Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
Φάκελος Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Φάκελος Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux dirigés 2016-2017
Annales Travaux dirigés 2015-2016
Φάκελος Séance n°1 La propriété publique
Φάκελος Séance n°2
Φάκελος Séance n°3
Φάκελος Séance n°4
Φάκελος Séance n°5
Φάκελος Séance 6
Φάκελος Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
Φάκελος Séance n°9 Les travaux publics
Φάκελος Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Archives Travaux dirigés 2014
Φάκελος Propriété et domanialité
Φάκελος Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
Φάκελος Séance 3 Propriété et affectation
Φάκελος Séance 4 Domanialité et diversité
Φάκελος Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
Φάκελος Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
Φάκελος Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
Φάκελος Séance n°8 Devoir sur table
Φάκελος Séance n°9
Φάκελος Séance n°10
Archives Travaux dirigés 2013
Φάκελος Séance n°1
Φάκελος Séance n°2
Φάκελος Séance 3
Φάκελος Séance 4
Φάκελος Séance 5
Φάκελος Séance 6
Φάκελος Séance 7
Φάκελος Séance 10
Archives 2012
Φάκελος Propriété et domanialité
Φάκελος La définition du domaine public
Φάκελος Séance N°3 Domanialité, fôrets et espaces boisés
Φάκελος Séance n°4 Les mutations domaniales
Φάκελος Séance n°5 : Inaliénabilité du domaine public
Φάκελος Séance n°6 : Redevances d’occupation domaniale
Φάκελος Séances 8 et 9
ORAUX JANVIER 2026
Φάκελος Liste des sujets