Brisson M1 Droit des propriétés publiques
Brisson M1 Droit des propriétés publiques: All participants
Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26
Folder Séance n°1 . La propriété publique (1)
Folder Séance n°2 : La propriété publique (2)
Folder Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
Folder Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
Folder Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
Folder Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
Folder Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
Folder Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
Folder Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
Folder Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025
Folder Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
Folder Examen Blanc / éléments de correction
Folder La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
Folder Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
Folder Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
Folder Séance n°4. Le domaine privé
Folder Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Folder Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Folder Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
Folder Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
Folder Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
Folder Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics
Travaux dirigés 2023-2024
Folder Séance n°1. La propriété publique
Folder Séance n°2 . Le domaine public (copie)
Folder Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
Folder Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Folder Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
Folder Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
Folder L'octroi des titres d'occupation du domaine public
Folder Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Folder Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
Folder Séance de travaux dirigés n°10
Travaux dirigés 2022-2023
Folder Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
Folder Séance 2. Les critères du domaine public
Folder Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
Folder Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
Folder Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
Folder Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Assignment Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
Folder Séance n°6
Folder Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Folder Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
Folder Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
Folder Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021
Annales
Folder Devoir sur table du 7 décembre 2013
Folder sujets d'examen 2015-2016
Travaux dirigés 2017-2018
Folder Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
Folder Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
Folder Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
Assignment Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
Folder L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Folder Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
Folder Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Folder Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux dirigés 2016-2017
Annales Travaux dirigés 2015-2016
Folder Séance n°1 La propriété publique
Folder Séance n°2
Folder Séance n°3
Folder Séance n°4
Folder Séance n°5
Folder Séance 6
Folder Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
Folder Séance n°9 Les travaux publics
Folder Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Archives Travaux dirigés 2014
Folder Propriété et domanialité
Folder Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
Folder Séance 3 Propriété et affectation
Folder Séance 4 Domanialité et diversité
Folder Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
Folder Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
Folder Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
Folder Séance n°8 Devoir sur table
Folder Séance n°9
Folder Séance n°10
Archives Travaux dirigés 2013
Folder Séance n°1
Folder Séance n°2
Folder Séance 3
Folder Séance 4
Folder Séance 5
Folder Séance 6
Folder Séance 7
Folder Séance 10
Archives 2012
ORAUX JANVIER 2026
Folder Liste des sujets