Brisson M1 Droit des propriétés publiques
Brisson M1 Droit des propriétés publiques: Kõik osalejad
Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26
Kaust Séance n°1 . La propriété publique (1)
Kaust Séance n°2 : La propriété publique (2)
Kaust Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
Kaust Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
Kaust Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
Kaust Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
Kaust Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
Kaust Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
Kaust Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
Kaust Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025
Kaust Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
Kaust Examen Blanc / éléments de correction
Kaust La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
Kaust Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
Kaust Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
Kaust Séance n°4. Le domaine privé
Kaust Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Kaust Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Kaust Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
Kaust Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
Kaust Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
Kaust Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics
Travaux dirigés 2023-2024
Kaust Séance n°1. La propriété publique
Kaust Séance n°2 . Le domaine public (copie)
Kaust Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
Kaust Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Kaust Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
Kaust Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
Kaust L'octroi des titres d'occupation du domaine public
Kaust Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Kaust Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
Kaust Séance de travaux dirigés n°10
Travaux dirigés 2022-2023
Kaust Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
Kaust Séance 2. Les critères du domaine public
Kaust Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
Kaust Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
Kaust Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
Kaust Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Ülesanne Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
Kaust Séance n°6
Kaust Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Kaust Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
Kaust Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
Kaust Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021
Annales
Travaux dirigés 2017-2018
Kaust Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
Kaust Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
Kaust Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
Ülesanne Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
Kaust L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Kaust Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
Kaust Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Kaust Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux dirigés 2016-2017
Annales Travaux dirigés 2015-2016
Kaust Séance n°1 La propriété publique
Kaust Séance n°2
Kaust Séance n°3
Kaust Séance n°4
Kaust Séance n°5
Kaust Séance 6
Kaust Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
Kaust Séance n°9 Les travaux publics
Kaust Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Archives Travaux dirigés 2014
Kaust Propriété et domanialité
Kaust Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
Kaust Séance 3 Propriété et affectation
Kaust Séance 4 Domanialité et diversité
Kaust Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
Kaust Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
Kaust Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
Kaust Séance n°8 Devoir sur table
Kaust Séance n°9
Kaust Séance n°10
Archives Travaux dirigés 2013
Kaust Séance n°1
Kaust Séance n°2
Kaust Séance 3
Kaust Séance 4
Kaust Séance 5
Kaust Séance 6
Kaust Séance 7
Kaust Séance 10
Archives 2012
ORAUX JANVIER 2026
Kaust Liste des sujets