Brisson M1 Droit des propriétés publiques

• Dossier Informations et appui méthodologique

Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26

• Dossier Séance n°1 . La propriété publique (1)
• Dossier Séance n°2 : La propriété publique (2)
• Dossier Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
• Dossier Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
• Dossier Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
• Dossier Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
• Dossier Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
• Dossier Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
• Dossier Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
• Dossier Séance de travaux dirigés n°10 (copie)

Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025

• Dossier Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
• Dossier Examen Blanc / éléments de correction
• Dossier La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
• Dossier Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
• Dossier Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
• Dossier Séance n°4. Le domaine privé
• Dossier Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
• Dossier Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
• Dossier Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
• Dossier Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
• Dossier Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
• Dossier Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics

Travaux dirigés 2023-2024

• Dossier Séance n°1. La propriété publique
• Dossier Séance n°2 . Le domaine public (copie)
• Dossier Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
• Dossier Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
• Dossier Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
• Dossier Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
• Dossier L'octroi des titres d'occupation du domaine public
• Dossier Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
• Dossier Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
• Dossier Séance de travaux dirigés n°10

Travaux dirigés 2022-2023

• Dossier Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
• Dossier Séance 2. Les critères du domaine public
• Dossier Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
• Dossier Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
• Dossier Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
• Dossier Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
• Devoir Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
• Dossier Séance n°6
• Dossier Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
• Dossier Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
• Dossier Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
• Dossier Séance de travaux dirigés n°10 (copie)

Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021

• Dossier Séance de TD n°1. La classificaton des biens de l'administration
• Dossier Séance de travaux dirigés n°2
• Dossier Séance de Travaux dirigés n°5 (copie)
• Dossier Séance n°6 de Travaux dirigés
• Dossier Séance 10 : L'ouvrage public mal planté

Annales

• Dossier Devoir sur table du 7 décembre 2013
• Dossier sujets d'examen 2015-2016

Travaux dirigés 2017-2018

• Dossier Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
• Dossier Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
• Dossier Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
• Devoir Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
• Dossier L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
• Dossier Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
• Dossier Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
• Dossier Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique

Travaux dirigés 2016-2017

• Dossier séance de travaux dirigés n°1 (copie)
• Dossier Séance de Travaux dirigés n°2
• Dossier Séance 5 : Les droits du sous occupant du domaine public
• Dossier La constitution de droits réels sur le domaine public
• Dossier Séance n°7 L'occupation sans titre du domaine public

Annales Travaux dirigés 2015-2016

• Dossier Séance n°1 La propriété publique
• Dossier Séance n°2
• Dossier Séance n°3
• Dossier Séance n°4
• Dossier Séance n°5
• Dossier Séance 6
• Dossier Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
• Dossier Séance n°9 Les travaux publics
• Dossier Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique

Archives Travaux dirigés 2014

• Dossier Propriété et domanialité
• Dossier Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
• Dossier Séance 3 Propriété et affectation
• Dossier Séance 4 Domanialité et diversité
• Dossier Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
• Dossier Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
• Dossier Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
• Dossier Séance n°8 Devoir sur table
• Dossier Séance n°9
• Dossier Séance n°10

Archives Travaux dirigés 2013

• Dossier Séance n°1
• Dossier Séance n°2
• Dossier Séance 3
• Dossier Séance 4
• Dossier Séance 5
• Dossier Séance 6
• Dossier Séance 7
• Dossier Séance 10

Archives 2012

• Dossier Propriété et domanialité
• Dossier La définition du domaine public
• Dossier Séance N°3 Domanialité, fôrets et espaces boisés
• Dossier Séance n°4 Les mutations domaniales
• Dossier Séance n°5 : Inaliénabilité du domaine public
• Dossier Séance n°6 : Redevances d’occupation domaniale
• Dossier Séances 8 et 9

ORAUX JANVIER 2026

• Dossier Liste des sujets