Brisson M1 Droit des propriétés publiques
Brisson M1 Droit des propriétés publiques: Tutti i partecipanti
Cartella Informations et appui méthodologique
Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26
Cartella Séance n°1 . La propriété publique (1)
Cartella Séance n°2 : La propriété publique (2)
Cartella Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
Cartella Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
Cartella Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
Cartella Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
Cartella Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
Cartella Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
Cartella Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
Cartella Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025
Cartella Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
Cartella Examen Blanc / éléments de correction
Cartella La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
Cartella Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
Cartella Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
Cartella Séance n°4. Le domaine privé
Cartella Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Cartella Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Cartella Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
Cartella Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
Cartella Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
Cartella Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics
Travaux dirigés 2023-2024
Cartella Séance n°1. La propriété publique
Cartella Séance n°2 . Le domaine public (copie)
Cartella Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
Cartella Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Cartella Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
Cartella Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
Cartella L'octroi des titres d'occupation du domaine public
Cartella Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Cartella Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
Cartella Séance de travaux dirigés n°10
Travaux dirigés 2022-2023
Cartella Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
Cartella Séance 2. Les critères du domaine public
Cartella Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
Cartella Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
Cartella Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
Cartella Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Compito Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
Cartella Séance n°6
Cartella Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Cartella Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
Cartella Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
Cartella Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021
Annales
Cartella Devoir sur table du 7 décembre 2013
Cartella sujets d'examen 2015-2016
Travaux dirigés 2017-2018
Cartella Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
Cartella Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
Cartella Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
Compito Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
Cartella L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Cartella Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
Cartella Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Cartella Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux dirigés 2016-2017
Annales Travaux dirigés 2015-2016
Cartella Séance n°1 La propriété publique
Cartella Séance n°2
Cartella Séance n°3
Cartella Séance n°4
Cartella Séance n°5
Cartella Séance 6
Cartella Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
Cartella Séance n°9 Les travaux publics
Cartella Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Archives Travaux dirigés 2014
Cartella Propriété et domanialité
Cartella Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
Cartella Séance 3 Propriété et affectation
Cartella Séance 4 Domanialité et diversité
Cartella Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
Cartella Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
Cartella Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
Cartella Séance n°8 Devoir sur table
Cartella Séance n°9
Cartella Séance n°10
Archives Travaux dirigés 2013
Cartella Séance n°1
Cartella Séance n°2
Cartella Séance 3
Cartella Séance 4
Cartella Séance 5
Cartella Séance 6
Cartella Séance 7
Cartella Séance 10
Archives 2012
Cartella Propriété et domanialité
Cartella La définition du domaine public
Cartella Séance N°3 Domanialité, fôrets et espaces boisés
Cartella Séance n°4 Les mutations domaniales
Cartella Séance n°5 : Inaliénabilité du domaine public
Cartella Séance n°6 : Redevances d’occupation domaniale
Cartella Séances 8 et 9
ORAUX JANVIER 2026
Cartella Liste des sujets