Brisson M1 Droit des propriétés publiques
Brisson M1 Droit des propriétés publiques: Visi dalyviai
Aplankas Informations et appui méthodologique
Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26
Aplankas Séance n°1 . La propriété publique (1)
Aplankas Séance n°2 : La propriété publique (2)
Aplankas Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
Aplankas Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
Aplankas Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
Aplankas Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
Aplankas Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
Aplankas Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
Aplankas Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
Aplankas Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025
Aplankas Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
Aplankas Examen Blanc / éléments de correction
Aplankas La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
Aplankas Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
Aplankas Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
Aplankas Séance n°4. Le domaine privé
Aplankas Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Aplankas Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Aplankas Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
Aplankas Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
Aplankas Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
Aplankas Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics
Travaux dirigés 2023-2024
Aplankas Séance n°1. La propriété publique
Aplankas Séance n°2 . Le domaine public (copie)
Aplankas Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
Aplankas Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Aplankas Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
Aplankas Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
Aplankas L'octroi des titres d'occupation du domaine public
Aplankas Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Aplankas Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
Aplankas Séance de travaux dirigés n°10
Travaux dirigés 2022-2023
Aplankas Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
Aplankas Séance 2. Les critères du domaine public
Aplankas Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
Aplankas Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
Aplankas Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
Aplankas Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Užduotis Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
Aplankas Séance n°6
Aplankas Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Aplankas Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
Aplankas Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
Aplankas Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021
Annales
Aplankas Devoir sur table du 7 décembre 2013
Aplankas sujets d'examen 2015-2016
Travaux dirigés 2017-2018
Aplankas Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
Aplankas Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
Aplankas Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
Užduotis Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
Aplankas L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Aplankas Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
Aplankas Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Aplankas Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux dirigés 2016-2017
Annales Travaux dirigés 2015-2016
Aplankas Séance n°1 La propriété publique
Aplankas Séance n°2
Aplankas Séance n°3
Aplankas Séance n°4
Aplankas Séance n°5
Aplankas Séance 6
Aplankas Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
Aplankas Séance n°9 Les travaux publics
Aplankas Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Archives Travaux dirigés 2014
Aplankas Propriété et domanialité
Aplankas Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
Aplankas Séance 3 Propriété et affectation
Aplankas Séance 4 Domanialité et diversité
Aplankas Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
Aplankas Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
Aplankas Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
Aplankas Séance n°8 Devoir sur table
Aplankas Séance n°9
Aplankas Séance n°10
Archives Travaux dirigés 2013
Aplankas Séance n°1
Aplankas Séance n°2
Aplankas Séance 3
Aplankas Séance 4
Aplankas Séance 5
Aplankas Séance 6
Aplankas Séance 7
Aplankas Séance 10
Archives 2012
Aplankas Propriété et domanialité
Aplankas La définition du domaine public
Aplankas Séance N°3 Domanialité, fôrets et espaces boisés
Aplankas Séance n°4 Les mutations domaniales
Aplankas Séance n°5 : Inaliénabilité du domaine public
Aplankas Séance n°6 : Redevances d’occupation domaniale
Aplankas Séances 8 et 9
ORAUX JANVIER 2026
Aplankas Liste des sujets