Brisson M1 Droit des propriétés publiques
Brisson M1 Droit des propriétés publiques: Alle deelnemers
Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26
Map Séance n°1 . La propriété publique (1)
Map Séance n°2 : La propriété publique (2)
Map Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
Map Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
Map Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
Map Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
Map Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
Map Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
Map Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
Map Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025
Map Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
Map Examen Blanc / éléments de correction
Map La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
Map Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
Map Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
Map Séance n°4. Le domaine privé
Map Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Map Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Map Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
Map Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
Map Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
Map Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics
Travaux dirigés 2023-2024
Map Séance n°1. La propriété publique
Map Séance n°2 . Le domaine public (copie)
Map Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
Map Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Map Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
Map Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
Map L'octroi des titres d'occupation du domaine public
Map Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Map Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
Map Séance de travaux dirigés n°10
Travaux dirigés 2022-2023
Map Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
Map Séance 2. Les critères du domaine public
Map Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
Map Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
Map Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
Map Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Opdracht Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
Map Séance n°6
Map Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Map Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
Map Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
Map Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021
Annales
Travaux dirigés 2017-2018
Map Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
Map Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
Map Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
Opdracht Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
Map L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Map Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
Map Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Map Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux dirigés 2016-2017
Annales Travaux dirigés 2015-2016
Archives Travaux dirigés 2014
Map Propriété et domanialité
Map Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
Map Séance 3 Propriété et affectation
Map Séance 4 Domanialité et diversité
Map Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
Map Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
Map Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
Map Séance n°8 Devoir sur table
Map Séance n°9
Map Séance n°10
Archives Travaux dirigés 2013
Map Séance n°1
Map Séance n°2
Map Séance 3
Map Séance 4
Map Séance 5
Map Séance 6
Map Séance 7
Map Séance 10
Archives 2012
ORAUX JANVIER 2026
Map Liste des sujets