Brisson M1 Droit des propriétés publiques
Brisson M1 Droit des propriétés publiques: Alle deltakere
Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26
Mappe Séance n°1 . La propriété publique (1)
Mappe Séance n°2 : La propriété publique (2)
Mappe Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
Mappe Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
Mappe Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
Mappe Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
Mappe Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
Mappe Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
Mappe Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
Mappe Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025
Mappe Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
Mappe Examen Blanc / éléments de correction
Mappe La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
Mappe Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
Mappe Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
Mappe Séance n°4. Le domaine privé
Mappe Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Mappe Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Mappe Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
Mappe Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
Mappe Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
Mappe Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics
Travaux dirigés 2023-2024
Mappe Séance n°1. La propriété publique
Mappe Séance n°2 . Le domaine public (copie)
Mappe Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
Mappe Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Mappe Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
Mappe Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
Mappe L'octroi des titres d'occupation du domaine public
Mappe Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Mappe Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
Mappe Séance de travaux dirigés n°10
Travaux dirigés 2022-2023
Mappe Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
Mappe Séance 2. Les critères du domaine public
Mappe Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
Mappe Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
Mappe Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
Mappe Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Innlevering Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
Mappe Séance n°6
Mappe Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Mappe Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
Mappe Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
Mappe Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021
Annales
Travaux dirigés 2017-2018
Mappe Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
Mappe Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
Mappe Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
Innlevering Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
Mappe L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Mappe Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
Mappe Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Mappe Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux dirigés 2016-2017
Annales Travaux dirigés 2015-2016
Mappe Séance n°1 La propriété publique
Mappe Séance n°2
Mappe Séance n°3
Mappe Séance n°4
Mappe Séance n°5
Mappe Séance 6
Mappe Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
Mappe Séance n°9 Les travaux publics
Mappe Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Archives Travaux dirigés 2014
Mappe Propriété et domanialité
Mappe Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
Mappe Séance 3 Propriété et affectation
Mappe Séance 4 Domanialité et diversité
Mappe Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
Mappe Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
Mappe Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
Mappe Séance n°8 Devoir sur table
Mappe Séance n°9
Mappe Séance n°10
Archives Travaux dirigés 2013
Mappe Séance n°1
Mappe Séance n°2
Mappe Séance 3
Mappe Séance 4
Mappe Séance 5
Mappe Séance 6
Mappe Séance 7
Mappe Séance 10
Archives 2012
ORAUX JANVIER 2026
Mappe Liste des sujets