Brisson M1 Droit des propriétés publiques
Brisson M1 Droit des propriétés publiques: Bütün katılımcılar
Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26
Klasör Séance n°1 . La propriété publique (1)
Klasör Séance n°2 : La propriété publique (2)
Klasör Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
Klasör Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
Klasör Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
Klasör Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
Klasör Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
Klasör Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
Klasör Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
Klasör Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025
Klasör Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
Klasör Examen Blanc / éléments de correction
Klasör La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
Klasör Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
Klasör Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
Klasör Séance n°4. Le domaine privé
Klasör Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Klasör Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Klasör Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
Klasör Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
Klasör Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
Klasör Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics
Travaux dirigés 2023-2024
Klasör Séance n°1. La propriété publique
Klasör Séance n°2 . Le domaine public (copie)
Klasör Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
Klasör Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Klasör Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
Klasör Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
Klasör L'octroi des titres d'occupation du domaine public
Klasör Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Klasör Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
Klasör Séance de travaux dirigés n°10
Travaux dirigés 2022-2023
Klasör Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
Klasör Séance 2. Les critères du domaine public
Klasör Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
Klasör Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
Klasör Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
Klasör Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Ödev Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
Klasör Séance n°6
Klasör Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Klasör Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
Klasör Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
Klasör Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021
Annales
Klasör Devoir sur table du 7 décembre 2013
Klasör sujets d'examen 2015-2016
Travaux dirigés 2017-2018
Klasör Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
Klasör Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
Klasör Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
Ödev Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
Klasör L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Klasör Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
Klasör Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Klasör Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux dirigés 2016-2017
Annales Travaux dirigés 2015-2016
Klasör Séance n°1 La propriété publique
Klasör Séance n°2
Klasör Séance n°3
Klasör Séance n°4
Klasör Séance n°5
Klasör Séance 6
Klasör Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
Klasör Séance n°9 Les travaux publics
Klasör Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Archives Travaux dirigés 2014
Klasör Propriété et domanialité
Klasör Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
Klasör Séance 3 Propriété et affectation
Klasör Séance 4 Domanialité et diversité
Klasör Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
Klasör Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
Klasör Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
Klasör Séance n°8 Devoir sur table
Klasör Séance n°9
Klasör Séance n°10
Archives Travaux dirigés 2013
Klasör Séance n°1
Klasör Séance n°2
Klasör Séance 3
Klasör Séance 4
Klasör Séance 5
Klasör Séance 6
Klasör Séance 7
Klasör Séance 10
Archives 2012
ORAUX JANVIER 2026
Klasör Liste des sujets