Brisson M1 Droit des propriétés publiques
Brisson M1 Droit des propriétés publiques: Tất cả thành viên
Travaux dirigés / Année universitaire 2025/26
Thư mục Séance n°1 . La propriété publique (1)
Thư mục Séance n°2 : La propriété publique (2)
Thư mục Séance n°3. L'image des biens publics, composante du domaine public immatériel ?
Thư mục Séance n°4 (14/15 octobre) . L'expropriation pour cause d'utilité publique
Thư mục Séance n°5 (21/22 octobre). La délimitation du domaine public routier
Thư mục Séance n°6 (4/5 novembre). L'attribution des conventions d'occupation du domaine public
Thư mục Séance n°7 (11/12 novembre). Les contraventions de grande voirie
Thư mục Séance n°8 Examen blanc (18 novembre)
Thư mục Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés
Thư mục Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2024/2025
Thư mục Examen blanc / séance n°8 / Sujet d'examen
Thư mục Examen Blanc / éléments de correction
Thư mục La protection constitutionnelle de la propriété des personnes publiques
Thư mục Travaux dirigés Séance n°2 . La consistance du domaine public
Thư mục Travaux dirigés séance n°3. La théorie des biens de retour
Thư mục Séance n°4. Le domaine privé
Thư mục Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Thư mục Séance n°6 : L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Thư mục Séance 7 . Le bail emphytéotique administratif
Thư mục Examen blanc /Séance n° 8 : Les sous-concessions domaniales
Thư mục Séance n°9. Le contentieux des contraventions de grande voirie
Thư mục Séance n°10. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics
Travaux dirigés 2023-2024
Thư mục Séance n°1. La propriété publique
Thư mục Séance n°2 . Le domaine public (copie)
Thư mục Séance 3. La diversité domaniale : le domaine public immatériel
Thư mục Séance 4. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Thư mục Séance 5. Le domaine public maritime (incorporation et protection)
Thư mục Séance 6. Utilisation collective et occupation privative du domaine public
Thư mục L'octroi des titres d'occupation du domaine public
Thư mục Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Thư mục Séance 9. Ouvrages et travaux publics : La démolition des ouvrages publics mal plantés (copie)
Thư mục Séance de travaux dirigés n°10
Travaux dirigés 2022-2023
Thư mục Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
Thư mục Séance 2. Les critères du domaine public
Thư mục Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime² (copie)
Thư mục Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
Thư mục Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
Thư mục Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Bài tập Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
Thư mục Séance n°6
Thư mục Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
Thư mục Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
Thư mục Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
Thư mục Séance de travaux dirigés n°10 (copie)
Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021
Annales
Thư mục Devoir sur table du 7 décembre 2013
Thư mục sujets d'examen 2015-2016
Travaux dirigés 2017-2018
Thư mục Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
Thư mục Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
Thư mục Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
Bài tập Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
Thư mục L'octroi des titres d'occupation du domaine public (copie)
Thư mục Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
Thư mục Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
Thư mục Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Travaux dirigés 2016-2017
Annales Travaux dirigés 2015-2016
Thư mục Séance n°1 La propriété publique
Thư mục Séance n°2
Thư mục Séance n°3
Thư mục Séance n°4
Thư mục Séance n°5
Thư mục Séance 6
Thư mục Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
Thư mục Séance n°9 Les travaux publics
Thư mục Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique
Archives Travaux dirigés 2014
Thư mục Propriété et domanialité
Thư mục Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
Thư mục Séance 3 Propriété et affectation
Thư mục Séance 4 Domanialité et diversité
Thư mục Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
Thư mục Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
Thư mục Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
Thư mục Séance n°8 Devoir sur table
Thư mục Séance n°9
Thư mục Séance n°10
Archives Travaux dirigés 2013
Thư mục Séance n°1
Thư mục Séance n°2
Thư mục Séance 3
Thư mục Séance 4
Thư mục Séance 5
Thư mục Séance 6
Thư mục Séance 7
Thư mục Séance 10
Archives 2012
Thư mục Propriété et domanialité
Thư mục La définition du domaine public
Thư mục Séance N°3 Domanialité, fôrets et espaces boisés
Thư mục Séance n°4 Les mutations domaniales
Thư mục Séance n°5 : Inaliénabilité du domaine public
Thư mục Séance n°6 : Redevances d’occupation domaniale
Thư mục Séances 8 et 9
ORAUX JANVIER 2026
Thư mục Liste des sujets