Travaux dirigés 2017-2018

L'utilisation à titre commercial des images des biens publics

Cas pratique : du Rififi sous la Colonne

Vous êtes consultés par les services de la Mairie de Bordeaux. D'après les informations dont  dispose, Edgard Saint-Jean, jeune stagiaire au service de communication,  la société Atlantic Circus utiliserait sur internet des images de la colonne des Girondins située place des Quinconces à Bordeaux  pour assurer la promotion de ses activités

La société exploiterait ainsi un site (www.bord'eau ma belle.fr)  dédié à la commercialisation de circuits touristiques sur Bordeaux et les alentours. Il viserait une clientèle russe particulièrement fortunée. 

Le second site serait d'un genre très  différent (www.bord'O-bord'elles.fr) et dédié  à la commercialisation de films pornographiques tournés en extérieur dans la région bordelaise. La colonne des Girondins y étant présentée en page d'accueil sous la forme d'un symbole phallique.

Informé, le Maire de Bordeaux est furieux et vous consulte. Il voudrait pouvoir empêcher ou à défaut réguler l'utilisation des photos des monuments bordelais à des fins commerciales. Peut-il dès à présent interdire ce type d'activités qu'il qualifie d'utilisations anormales des biens publics. Est-il  envisageable d' adopter une réglementation municipale soumettant l'utilisation des photos et leur mise en ligne à l'autorisation du maire. La ville de Bordeaux peut-elle espérer des compensations financières et émettre dès à présent un état exécutoire à l'intention de la Société Atlantic circus ? La ville peut-elle saisir un juge-et lequel ?- pour obtenir des dommages et intérêts.