Section : Archives Travaux dirigés 2013 | Brisson M1 Droit des propriétés publiques | Plateforme pédagogique de l'université de Bordeaux

Résumé de section

- Sélectionner l’activité Séance n°1
  
  Séance n°1 Dossier
  
  Les fondements constitutionnels du droit des propriétés publiques
- Sélectionner l’activité Séance n°2
  
  Séance n°2 Dossier
  
  La notion de domaine public : l'évolution de la condition d'aménagement
- Sélectionner l’activité Séance 3
  
  Séance 3 Dossier
  
  La consistance du domaine public : théories de l'accessoire et de la domanialité globale
- Sélectionner l’activité Séance 4
  
  Séance 4 Dossier
  
  La propriété des biens construits sur le domaine public
- Sélectionner l’activité Séance 5
  
  Séance 5 Dossier
  
  L'occupation privative du domaine public
  
  Consultation juridique
- Sélectionner l’activité Séance 6
  
  Séance 6 Dossier
  
  Domaine public et propriété commerciale
- Sélectionner l’activité Séance 7
  
  Séance 7 Dossier
  
  L'occupant sans titre
- Sélectionner l’activité Séance 10
  
  Séance 10 Dossier
  
  Contentieux de l'expropriation et la garantie des droits des propriétaires expropriés