E-kolegij: Brisson M1 Droit des propriétés publiques, Tema: Archives Travaux dirigés 2013 | Plateforme pédagogique de l'université de Bordeaux

Section outline

- Select activity Séance n°1
  
  Séance n°1 Mapa
  
  Les fondements constitutionnels du droit des propriétés publiques
- Select activity Séance n°2
  
  Séance n°2 Mapa
  
  La notion de domaine public : l'évolution de la condition d'aménagement
- Select activity Séance 3
  
  Séance 3 Mapa
  
  La consistance du domaine public : théories de l'accessoire et de la domanialité globale
- Select activity Séance 4
  
  Séance 4 Mapa
  
  La propriété des biens construits sur le domaine public
- Select activity Séance 5
  
  Séance 5 Mapa
  
  L'occupation privative du domaine public
  
  Consultation juridique
- Select activity Séance 6
  
  Séance 6 Mapa
  
  Domaine public et propriété commerciale
- Select activity Séance 7
  
  Séance 7 Mapa
  
  L'occupant sans titre
- Select activity Séance 10
  
  Séance 10 Mapa
  
  Contentieux de l'expropriation et la garantie des droits des propriétaires expropriés