Annales Travaux dirigés 2015-2016

vendredi 9 octobre 2015

Exercice (dissertation) : La protection des propriétés publiques locales

Vendredi 16 octobre

La définition du domaine public

Commentaire d'arrêt : CE 19 novembre 2014 Espaces Cauterets

Vendredi 24 octobre 2015

La propriété des biens affectés à un service public délégué

Commentaire de l'arrêt CAA Douai 10 décembre 2013 Commune de Douai

Commentaire : CAA Paris 18 septembre 2014 Société Euro Disney 

Vendredi 13 novembre 2015

La diversité domaniale : le domaine public maritime

Document n°1 : Décision 2013-316 QPC, 24 mai 2013, SCI Pascal et autre
Document n°2 : C.A.A., Marseille, 6 mai 2014, SCI Pascal et M. Pascal, n° 10MA04256
Document n°3 : Samuel Deliancourt, « Digues à la mer : de la propriété privée au domaine public », RFDA 2014, p. 1075, concl. sur C.A.A., Marseille, 6 mai 2014, SCI Pascal et M.Pascal, n° 10MA04256 (extraits)
Document n°4: C.A.A., Marseille, 20 janvier 2015, n°13MA01999 (extraits)
Document n°5 : Samuel Deliancourt, « L'action naturelle des flots est-elle indemnisable ? »,AJDA 2015 p. 886, conclusions sur C.A.A., Marseille, 20 janvier 2015, n°13MA01999

Exercice : Les droits fondamentaux des riverains des plages

L'occupation du domaine public 

Vendredi 20 novembre

CE, 17 janvier 1986, Mansuy, n°55713

CAA, Marseille, 9 avril 2013, Commune du Lavandou, 11MA02622      

Conseil d’État, 31 mars 2014, Commune d’Avignon, n°362140

C.A.A., Marseille, 26 juin 2015, SARL Sosogood contre Commune de Fréjus, n°14MA00177

Exercice ( Consultation juridique ) : Le t(h)on monte au Vague à l'âme

Vendredi 4 décembre 2015

La constitution de droits réels sur le domaine public

Exercice : commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2013, Société nationale Immobilière

Vendredi 11 décembre

Les travaux publics

Cas pratique